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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Table des matières

  1. Informations générales
  2. Champ d'application
  3. Produits et prix
  4. Processus d'achat
  5. Modes de paiement
  6. Expédition et livraison
  7. Droit de Rétractation
  8. Exceptions au droit de rétractation
  9. Retours et remboursements
  10. Garantie légale
  11. Service client et réclamations
  12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des achats effectués via le site web www.chollopiscinas.com. En passant une commande sur notre boutique en ligne, l'utilisateur accepte intégralement les présentes Conditions Générales de Vente, et nous lui recommandons de les lire attentivement avant de finaliser tout achat.

1. Informations générales

Conformément à l'article 97.1 du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), les données d'identification suivantes du vendeur sont communiquées :

  • Raison sociale : CHOLLO PISCINAS SL
  • NIF/CIF : B26943928
  • Siège social : C/ CONCHA ESPINA 1003 B1 3F
  • Téléphone : +34 614 90 60 83
  • Email : info@chollopiscinas.com
  • Nom commercial : CholloPiscinas
  • Site web : www.chollopiscinas.com
  • Activité : vente en ligne de piscines, d'accessoires et de produits d'entretien pour piscines

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués via le site web www.chollopiscinas.com.

L'utilisateur déclare être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter, conformément à la législation en vigueur. S'il agit au nom d'une personne morale, l'utilisateur déclare disposer des pouvoirs de représentation suffisants.

Le fait de passer une commande via le site web implique l'acceptation expresse et intégrale des présentes Conditions Générales de Vente dans la version publiée au moment de la finalisation de la commande.

La langue du contrat est l'espagnol. Les présentes Conditions Générales de Vente sont également disponibles en anglais, français, italien et portugais. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.

Conformément à l'article 27 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), le prestataire de services est tenu de fournir des informations claires, compréhensibles et univoques, avant le début de la procédure de conclusion du contrat, sur les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat.

3. Produits et prix

CholloPiscinas s'efforce de décrire les produits proposés sur le site web de la manière la plus fidèle et précise possible. Cependant, des variations de couleur peuvent exister entre l'image du produit affichée à l'écran et le produit réel, en raison de la configuration du moniteur ou de l'appareil de l'utilisateur.

Tous les prix affichés sur le site web incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux applicable de 21 %, sauf indication contraire expresse. Les frais d'expédition éventuels seront communiqués à l'utilisateur avant la confirmation de la commande.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Cependant, les modifications de prix n'affecteront pas les commandes déjà confirmées par l'utilisateur.

Dans le cas où une erreur manifeste se produirait dans le prix d'un produit (par exemple, un prix nettement inférieur au prix du marché en raison d'une erreur typographique ou technique), CholloPiscinas prendra contact avec le client pour l'informer de l'erreur et lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l'annuler avec le remboursement intégral du montant payé.

4. Processus d'achat

Le processus d'achat sur CholloPiscinas s'effectue de manière simple et sécurisée selon les étapes suivantes :

  • Étape 1 : Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
  • Étape 2 : Vérifier le panier et procéder au paiement
  • Étape 3 : Saisir les coordonnées de livraison et de facturation
  • Étape 4 : Sélectionner le mode de paiement et confirmer la commande
  • Étape 5 : Recevoir un email de confirmation avec le récapitulatif de la commande

Le contrat est conclu au moment où l'utilisateur reçoit la confirmation de commande par courrier électronique, conformément aux articles 23 à 28 de la LSSI-CE.

CholloPiscinas se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indices de fraude, de données incorrectes ou incomplètes, ou de toute autre circonstance empêchant son traitement correct. Dans ces cas, l'utilisateur en sera informé et le remboursement intégral du montant payé sera effectué.

5. Modes de paiement

CholloPiscinas met à disposition de l'utilisateur les modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via la passerelle sécurisée Redsys (TPV virtuel de CaixaBank)
  • Bizum (via la même passerelle Redsys / CaixaBank)

Toutes les transactions sont effectuées via des connexions sécurisées avec chiffrement SSL et sont conformes aux normes de sécurité PCI DSS, garantissant la protection maximale des données financières de l'utilisateur.

Le débit sur le compte de l'utilisateur sera effectué au moment de la confirmation de la commande.

CholloPiscinas ne stocke pas et n'a pas accès aux données de carte bancaire de l'utilisateur. Ces données sont gérées intégralement par Redsys (TPV virtuel de CaixaBank), qui agit en tant que processeur de paiement indépendant et certifié.

6. Expédition et livraison

Les conditions d'expédition et de livraison des commandes passées via CholloPiscinas sont les suivantes :

  • Zones de livraison : Espagne continentale et France
  • Délai de livraison estimé : 5 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande
  • Délai de livraison maximal : 30 jours calendaires à compter de la confirmation, conformément à l'article 66 bis du TRLGDCU
  • Frais d'expédition : variables selon le produit, communiqués à l'utilisateur avant la confirmation de la commande

Le client doit vérifier l'état de l'emballage et du produit au moment de la livraison. Si l'emballage présente des dommages visibles ou des signes d'altération, il est recommandé de le mentionner sur le bon de livraison et d'en informer CholloPiscinas dans un délai maximum de 24 heures via info@chollopiscinas.com.

En cas de retard de livraison au-delà du délai estimé, le client peut fixer un délai supplémentaire raisonnable pour la livraison. Si le produit n'est pas livré dans ce délai supplémentaire, le client aura le droit d'annuler la commande et d'obtenir le remboursement intégral du montant payé, y compris les frais d'expédition, conformément à l'article 66 bis du TRLGDCU.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles 102 à 108 du décret législatif royal 1/2007 (TRLGDCU), l'utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision et sans aucune pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit communiquer sa décision de manière univoque en adressant un courrier électronique à info@chollopiscinas.com, en indiquant son numéro de commande et son souhait de se rétracter du contrat. Il pourra également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Le remboursement du montant payé sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle CholloPiscinas sera informée de la décision de rétractation de l'utilisateur.

Les frais d'expédition initiaux seront remboursés, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Si l'utilisateur a expressément choisi un mode de livraison différent du mode standard le moins coûteux, la différence entre le coût de la livraison choisie et la livraison standard ne sera pas remboursée.

Les frais de retour seront à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans utilisation, dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires, étiquettes et documentation inclus. La diminution de la valeur du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement pourra être déduite du montant du remboursement.

Modèle de formulaire de rétractation (conformément à l'Annexe B du décret législatif royal 1/2007) :

  • À l'attention de CHOLLO PISCINAS SL, C/ CONCHA ESPINA 1003 B1 3F, info@chollopiscinas.com :
  • Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur le produit suivant : [description du produit]
  • Commandé le : [date de la commande]
  • Reçu le : [date de réception]
  • Nom du consommateur : [nom et prénom(s)]
  • Adresse du consommateur : [adresse]
  • Date et signature (uniquement en cas d'envoi papier)

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article 103 du TRLGDCU, le droit de rétractation ne s'applique pas aux cas suivants :

  • Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, dont le scellé a été brisé après la livraison
  • Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur
  • Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, les produits chimiques pour piscines une fois ouverts)
  • Produits qui, par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après leur livraison

CholloPiscinas informera l'utilisateur, avant la finalisation de la commande, si l'un des produits sélectionnés entre dans les exceptions au droit de rétractation.

9. Retours et remboursements

Pour qu'un retour soit accepté, le produit doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • Être non utilisé et en parfait état, tel qu'il a été livré.
  • Conserver son emballage d'origine, sans dommages ni altérations.
  • Inclure tous les accessoires, étiquettes, manuels et documentation qui l'accompagnaient.

Le délai de remboursement est d'un maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné dans nos locaux.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'utilisateur lors de l'achat initial. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué à l'utilisateur au titre du remboursement.

CholloPiscinas pourra retenir le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné, ou jusqu'à ce que l'utilisateur fournisse une preuve de l'expédition du retour (par exemple, un justificatif d'envoi), selon la condition réalisée en premier.

10. Garantie légale

Tous les produits neufs achetés via CholloPiscinas bénéficient d'une garantie légale de 3 ans à compter de la date de livraison, conformément à la Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, transposée dans l'ordre juridique espagnol par le décret-loi royal 7/2021.

En cas de défaut de conformité du produit, le consommateur dispose des recours suivants, conformément aux articles 114 à 127 du TRLGDCU :

  • Réparation du produit.
  • Remplacement du produit par un produit conforme.
  • Réduction proportionnelle du prix.
  • Résolution du contrat (avec remboursement du montant payé).

Durant les 2 premières années à compter de la livraison du produit, tout défaut de conformité qui se manifeste sera présumé exister au moment de la livraison, le vendeur devant démontrer le contraire. À partir de la deuxième année et jusqu'à la troisième année, c'est au consommateur qu'il incombera de démontrer que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison.

Pour exercer les droits découlant de la garantie légale, le consommateur doit contacter CholloPiscinas via info@chollopiscinas.com ou par téléphone au +34 614 90 60 83, en indiquant le numéro de commande et une description détaillée du défaut ou de la non-conformité.

11. Service client et réclamations

Pour toute question, incident ou réclamation, l'utilisateur peut contacter notre service client via les canaux suivants :

  • Email : info@chollopiscinas.com
  • Téléphone : +34 614 90 60 83

CholloPiscinas s'engage à répondre à toutes les questions et réclamations dans les plus brefs délais, avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la réclamation.

L'utilisateur peut également formuler une réclamation via les formulaires officiels de réclamation, disponibles sur demande via l'un des canaux de contact indiqués.

Par ailleurs, conformément au Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, nous informons l'utilisateur de l'existence de la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne de l'Union européenne, accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux commerçants de résoudre de manière extrajudiciaire les litiges découlant des achats effectués en ligne.

CholloPiscinas affirme son engagement en faveur du règlement amiable de tout litige pouvant survenir avec ses clients, en privilégiant le dialogue et la recherche de solutions satisfaisantes pour les deux parties avant tout recours judiciaire.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation espagnole, en particulier par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), le décret législatif royal 1/2007 portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (TRLGDCU), et toute autre réglementation applicable.

Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs ou d'usagers, les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents, conformément à la législation en vigueur.

Pour les utilisateurs agissant en qualité de professionnels ou d'entreprises, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à tout autre for, aux tribunaux de Santander.

Conformément à l'article 26 de la loi 34/2002 (LSSI-CE), les contrats conclus par voie électronique produisent tous les effets prévus par l'ordre juridique lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité sont réunis.